CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identification de l’entreprise

La micro-entreprise Valoris, immatriculée sous le numéro SIRET 93758566900016,

dont le siège est situé 4 Impasse du Clos, 69220 Belleville-en-Beaujolais,

représentée par Miguel Mota, ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Valoris, notamment :

  • Textile personnalisé
  • Équipements sportifs
  • Prestations de sponsoring et accompagnement

3. Devis et commandes

  • Tout devis émis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
  • La commande est considérée comme ferme après :
    • signature du devis
    • ou validation écrite (mail inclus)
  • Toute modification après validation peut entraîner un surcoût.

4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT)
  • TVA non applicable (article 293B du CGI)
  • Les frais de transport peuvent être facturés en supplément

5. Modalités de paiement

  • Paiement à réception de facture, sauf mention contraire
  • Possibilité d’acompte demandé avant production (notamment pour textile personnalisé)

6. Retard de paiement

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :

  • Des pénalités de retard sont exigibles sans rappel
  • Taux appliqué : taux légal en vigueur
  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €

7. Livraison

  • Les délais sont donnés à titre indicatif
  • Valoris ne pourra être tenue responsable des retards liés aux fournisseurs ou transporteurs
  • Les risques sont transférés au client dès expédition

8. Produits personnalisés

  • Les produits personnalisés (flocage, broderie, etc.) ne sont ni repris ni échangés
  • Le client est responsable de la validation des visuels avant production

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception de la commande.

10. Responsabilité

Valoris ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • d’un défaut lié à un fournisseur

11. Force majeure

La responsabilité de Valoris ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, pénurie, problème fournisseur, etc.)

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.