CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTENARIAT & SPONSORING SPORTIF
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Valoris, entreprise individuelle, SIRET 937 585 669 00016, 4 impasse du Clos, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Email : contact@valo-ris.com – Tél : 06.22.23.34.06. TVA non applicable, art. 293B du CGI.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux contrats de partenariat et de sponsoring sportif conclus avec Valoris. Toute signature vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – OBJET DU CONTRAT
Valoris propose des prestations de partenariat sportif permettant à des entreprises, associations ou particuliers d'associer leur image à des entités sportives en contrepartie d'une contribution financière. Valoris assure la coordination et garantit la mise en œuvre des contreparties de visibilité convenues.
ARTICLE 4 – PRESTATIONS ET CONTREPARTIES DE VISIBILITÉ
Selon la formule souscrite : apposition du logo sur équipements sportifs ; présence lors des événements (bannières, roll-up) ; mentions sur supports de communication officiels ; publications sur les réseaux sociaux ; invitations aux événements. Les contreparties exactes sont précisées dans le contrat signé.
ARTICLE 5 – FORMATION DU CONTRAT
Tout partenariat fait l'objet d'un devis préalable et d'un contrat écrit, formé après signature des deux parties et réception du premier versement. Aucune contrepartie ne sera mise en œuvre avant encaissement.
ARTICLE 6 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Prix en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI). Paiement par virement : IBAN FR76 1732 8844 0033 4493 8366 209 – SWAN SAS (BIC : SWNBFR22). Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 C. com.). En cas de défaut persistant, Valoris peut suspendre les contreparties sans indemnité.
ARTICLE 7 – DURÉE
Le contrat est conclu pour la durée stipulée, généralement calquée sur la saison sportive. En cas de renouvellement, les nouvelles conditions sont communiquées au minimum 30 jours avant l'échéance.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE VALORIS
Mettre en œuvre les contreparties dans les délais prévus ; assurer la coordination avec l'entité sportive ; informer le Partenaire de toute modification ; fournir un compte rendu sur demande.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Fournir les éléments graphiques dans les formats et délais requis ; régler les sommes dues selon l'échéancier ; respecter les valeurs de l'entité sportive partenaire.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Partenaire garantit disposer de tous les droits sur les visuels fournis. Valoris conserve la propriété intellectuelle de ses créations. Aucune utilisation commerciale sans accord écrit préalable.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION
Résiliation possible après mise en demeure sans effet sous 15 jours. En cas de résiliation sans motif légitime par le Partenaire, les sommes versées restent acquises à Valoris. En cas de résiliation par Valoris, remboursement des prestations non réalisées.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE
Responsabilité de Valoris limitée au montant perçu. Aucune responsabilité pour préjudices indirects. En cas de force majeure (art. 1218 C. civ.), notification sous 48h ; résiliation sans indemnité si situation persiste au-delà de 30 jours.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Données traitées conformément au RGPD (UE) 2016/679, uniquement pour la gestion du partenariat. Droits d'accès, rectification et suppression : contact@valo-ris.com.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Droit français applicable. Recherche de solution amiable préalable à tout recours. À défaut, compétence des tribunaux de Belleville-en-Beaujolais.
Valoris – 4 impasse du Clos, 69220 Belleville-en-Beaujolais | contact@valo-ris.com | SIRET : 937 585 669 00016